| Auteur | Perraud-charmantier a. |
|---|---|
| Editeur | LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE |
| Impression | 1947 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | RO20192846 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 07/10/2015 |
Manuel pratique des successions - toutes successions, civiles, militaires, agricoles, parts reservees, formalites, impots / bibliotheque de droit pratique ii - 2eme edition - conditions requises pour succèder - différentes catégories d'héritiers.. par Perraud-charmantier a.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire: conditions requises pour succèder - différentes catégories d'héritiers - transmission de la succession - acceptation ou répudiation de la succession - liquidation de la succession - les choses qui doivent etre rapportees a la succession - la portion de biens à quoi ont droit les heritiers en ligne direct et l'epoux etc.. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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