TRAITE PRATIQUE DE LA COMPETENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX EN MATIERE CONTENTIEUSE PRECEDE D UNE INTRODUCTION PAR M. A. VALETTE. de GUILBON N.-A. | Achat livres - Ref RO20202504 - le-livre.fr

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RO20202504

Caractéristiques détaillées

Auteur Guilbon n.-a.
Editeur DURAND A.
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 79,00 €
Référence RO20202504
Classement Dewey 340
Fiche créée le 25/02/2016
Description
DURAND A.. 1864. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats... Plus d'informations.

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Traite pratique de la competence civile des juges de paix en matiere contentieuse precede d'une introduction par m. a. valette. par Guilbon n.-a.

DURAND A.. 1864. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. XXIV + 726 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page 1er plat desolidarisé - 2eme plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 annotation à l'encre noir sur le 1er plat - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire: action civile, affaires administives, affaires de douanes, bornage, bail verbal, commission municipale, constructions et travaux, depot, detournement d'apprentis, elagage des arbres ou haies.... Classification Dewey : 340-Droit

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