Achetez cet articleTraité de l'impot direct tomes 1 et 2 (en deux volumes). sommaire : contribution foncière - origines et caractères de l'impôt foncier - dispositons concernant l'assiette de la contributio personnelle-mobilière - détermination du centime le franc - etc.

Traité de l'impot direct tomes 1 et 2 (en deux volumes). sommaire : contribution foncière - origines et caractères de l'impôt foncier - dispositons concernant l'assiette de la contributio personnelle-mobilière - détermination du centime le franc - etc. par Trélat marcel, berger, corneille, dessart

Paul Dupont. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 498 + 516 pages. Quelques coupures de presse sur le sujet en supplément. Tome 1 : Dos abîmé, volume à relier et quelques rousseurs naturelles dans le texte et au dos. Premier plat défraichi pour le premier tome. Coiffe en pied émoussée du tome 2. Un tableau dépliant à la fin du premier tome.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique

Informations Supplémentaires

Sommaire : Contribution foncière - Origines et caractères de l'impôt foncier - Dispositons concernant l'assiette de la contributio personnelle-mobilière - Détermination du centime le franc - Taxes établies au profit de l'Etat - Tarifdes patentes, droit fixe et proproptionnel - etc. Classification Dewey : 350-Administration publique