Achetez cet articleRecueil lebon- n°4 /2023, decisions de juillet a octobre 2022- recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - demande d'admission a l'asile, differentes formes d'aide sociale, libertes publiques et de la..

Recueil lebon- n°4 /2023, decisions de juillet a octobre 2022- recueil des decisions du conseil d'etat statuant au contentieux, et du tribunal des conflits - demande d'admission a l'asile, differentes formes d'aide sociale, libertes publiques et de la.. par De la taille lolainville g.- janicot t.- pradines

DALLOZ. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 211 à 342. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay, fondee en 182- publie sous le haut patronnage du conseil d'etat - Publication bimestrielle - SOMMAIRE: demande d'admission a l'asile, differentes formes d'aide sociale, libertes publiques et de la personne, convention europeenne des droits de l'homme, protection des donnees a caractere personnel, ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues