Achetez cet articleLe moniteur des francais ou explication des sciences utiles mises à la portée de toutes les classes, renfermant: le code napoléon, le code commerce, le code pénal et le code rural; le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers...

Le moniteur des francais ou explication des sciences utiles mises à la portée de toutes les classes, renfermant: le code napoléon, le code commerce, le code pénal et le code rural; le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers... par Collectif

E. Rome. 1864. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Rousseurs. 858 pages, de nombreuses tâchées; cartonnage éditeur fané.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

Informations Supplémentaires

...huissiers, experts et témoins; un formulaire général et complet d'actes sous signature privée; l'explication des lois diverses sur le Timbre, l'Enregistrement, le Crédit foncier, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes; terminé par un Dictionnaire des mots les plus utilisés dans le droit français par une société de juriconsultes. Ouvrage agréé par SM L'empereur Napoléon III et par son excellence le ministre de l'intérieur. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense