TARIF DES NOTAIRES OU INSTRUCTION SUR LA PERCEPTION DES EMOLUMENS DES NOTAIRES de RENAUD J. C. | Achat livres - Ref RO30039290 - le-livre.fr

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RO30039290

Caractéristiques détaillées

Auteur Renaud j. c.
Editeur GIRARD - DEIS - 2° EDITION
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 149,00 €
Référence RO30039290
Classement Dewey 340
Fiche créée le 30/11/2007
Description
GIRARD - DEIS - 2° EDITION. 1814. In-8. Broché. Et... Plus d'informations.

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Tarif des notaires ou instruction sur la perception des emolumens des notaires par Renaud j. c.

GIRARD - DEIS - 2° EDITION. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur bon état. 136 pages. Couverture muette. Ecritures sur la première de couverture et sur la dernière page. Manque sur le dos. manque le coin inférieur droit du premier plat. Petits manques de couleurs sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Déduite directement ou par analogie, tant du tarif des frais et dépens, que du décret du 16 février 1807 et tableaux de compte-faits au moyens desquels les notaires de toutes les classes trouveront, de suite et sans calcul, le montant des droits personnels et des journées de voyage. Classification Dewey : 340-Droit

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