DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT - CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIS CONCERNANT LES DOUANES, SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D IMPOT SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES ... de MINISTERE DES FINANCES | Achat livres - Ref RO30064646 - le-livre.fr

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RO30064646

Caractéristiques détaillées

Auteur Ministere des finances
Editeur ***
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 149,00 €
Référence RO30064646
Classement Dewey 352,4
Fiche créée le 21/01/2009
Description
***. 1926. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos ... Plus d'informations.

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Decret du 28 decembre 1926 portant - codification des textes legislatis concernant les douanes, suivi du decret portant codification de la legislation en matiere d'impot sur le chiffre d'affaires ... par Ministere des finances

***. 1926. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Titre, anneé dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

Informations Supplémentaires

Suite du titre : Et d'extraits des décrets de codification relatifs aux contributions indirectes, aux droits de timbre et aux droits d'enregistremnet d'hypothèques et de greffe. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

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