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Compte rendu des journees d'histoire du droit tenues a bruxelle les 5,6 et 7 juin 1930 par Collectif

LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1930. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 588 à 620 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Les Légum Professores, au service des comtes de Flandre au 13° et 14° siècles par M. Robert Pirenne ; Part de la Belgique dans l'histoire des collections canoniques par M. Gabriel Le Bras ; Le droit d'arsin dans l'ancienne principauté de LIége par M. Jean Gessler ; La part prise par les savants des Pays-Bas à la correction du décret de Gratien sous Grégoire 13 par M. Félix Olivier Martin ; La mambournie des testaments dans la coutume de Nivelle par M. Jules Simon ; Charles du Moulin et le droit belgique par M. olivier Martin La persona dans les diocèses du nord de la France et de la Lotharingie au 11° et 12° siècles par M. ernest Champeaux ; Les privilèges commerciaux des Pays-Bas dans la Russie du 17° siècle par M. Alexandre Eck ; Les fondements doctrinaux et jurisprudentiels du refus des tribunaux belges, sous Joseph 2, de coopérer à l'application des édits contraires aux constitutions nationales par M. René Warlomont ; Les débuts du Mont-de-piété de Paris par M. robert Bigo ; le vote à la majorité dans les assemblées politiques par M. Henri Pirenne ; Quels étaient au 18° siècle dans une territoire envahi par l'ennemi, les devoirs des autorités vis-àvis du souverain momentanément vaincu? par M. le Baron Paul Verhaegen ; De la notion d'utilité commune par M. Félix Senn ; L'affranchissemetn par la vindicte par M. H. Lévy-Bruhl L'opposition du clergé de France à l'édit d'aout 1749 sur les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte, La personne civile sous l'ancien empire egyptien..Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 9° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit