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RO30137940

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Impression	1877
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	119,00 €

Référence	RO30137940
Classement Dewey	348
Fiche créée le	02/12/2016

Description

IMPRIMERIE NATIONALE. 1877. In-8. Relié. Etat d'us... Plus d'informations.

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Jugements et arrets en matiere de contributions indirectes - recueil de decisions judiciaires par Collectif

IMPRIMERIE NATIONALE. 1877. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 380 + 167 pages - titre et filets dorés sur le dos - coiffes abimées - mors fendus - quelques accrocs au niveau du dos - coins émoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Sommaire : Jurisprudence (execution de la circulaire n°116 du 19 février 1872) / Mémorial du contentieux / Table analytique des jugements et arrets / n°77 :cassation (chambre crimicelle) 25 juin 1875 : procès verbal - rédaction - pas de délai - énonciations - faits à constater - saisie - description des objets saisis. / n°105 : cassation 16 juin 1870 / n°71 : cour de Pau, 29 mars 1849 : colportage de tabac - emprisonnement - article 225 de la loi du 28 avril 1816 ... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence