| Auteur | Trigant-geneste edg. |
|---|---|
| Editeur | IMP. ORLEANAISE |
| Impression | 1923 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO30139623 |
|---|---|
| Classement Dewey | 340 |
| Fiche créée le | 06/01/2017 |
Journal d'administration et bulletin special des lois, decrets et circulaires- communes rurales - n°12 - décembre 1923 - 26e année / bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire... par Trigant-geneste edg.
IMP. ORLEANAISE. 1923. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 134 à 144 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - légères traces de mouillures en tout début d'ouvrage sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire :bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire / écoles, constructions, subventions, calcul, décret du 28 sept. 1926 / juges de paix, compétence, extension, décret du 5 novembre 1926 / mitoyenneté, murs, fossés, clotures / monuments aux morts, emblème religieux, enlèvement... Classification Dewey : 340-Droit
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