BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1879 / Algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872.. de BACQUA DE LABARTHE / A... | Achat livres - Ref RO30139786 - le-livre.fr

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RO30139786

Caractéristiques détaillées

Auteur Bacqua de labarthe / ameline de la briselainne...
Editeur SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 14,90 €
Référence RO30139786
Classement Dewey 340
Fiche créée le 10/01/2017
Description
SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ... Plus d'informations.

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Bulletin annote des lois et decrets - recueil complet de legislation francaise - n°7 - année 1879 / algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872.. par Bacqua de labarthe / ameline de la briselainne...

SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Sommaire : Algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872, non exécution... Classification Dewey : 340-Droit

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