| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Dalloz |
| Impression | 2007 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | RO30379098 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 06/09/2024 |
Rtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°1 janvier/mars 2007 - la consolidation - la jurisprudence en droit privé - l'application de la charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats - validité des mariages ... par Collectif
Dalloz. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 225 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : La consolidation - la jurisprudence en droit privé - l'application de la charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats - validité des mariages - l'évolution du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges - la consécration du principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle - le mandat face aux groupes de sociétés - l'usufruitier n'est pas associé - l'étrange refus de la cession de créance de droit commun à titre de garantie. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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