Achetez cet articleRtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°1 janvier/mars 2008 - le contrat et le droit de l'environnement - retour sur le principe d'indivisiblité des sûretés réelles - modèle de mandat de protection future sous seing privé - regroupement familial ...

Rtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°1 janvier/mars 2008 - le contrat et le droit de l'environnement - retour sur le principe d'indivisiblité des sûretés réelles - modèle de mandat de protection future sous seing privé - regroupement familial ... par Collectif

Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 203 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Sommaire : Le contrat et le droit de l'environnement - retour sur le principe d'indivisiblité des sûretés réelles - modèle de mandat de protection future sous seing privé - regroupement familial - simplification du droit - divorcer par simple passage devant un notaire ? - une indemnité compensatrice de non - renouvellement du contrat allouée au franchisé : quasi-contrat, intérêt commun ou analogie avec l'agent commercial ? - le développement progressif de la commercialité de la clientèle civile - l'attribution du bénéfice d'une assurance vie peut constituer une donation indirecte passible, comme telle, des droits de mutation à titre gratuit. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues