Achetez cet articleRtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°4 octobre/décembre 2008 - la construction sur le terrain d'un époux séparé de biens ... - l'actualité du droit des servitudes - un essai de conceptualisation des fonctions de la doctrine et des juristes ...

Rtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°4 octobre/décembre 2008 - la construction sur le terrain d'un époux séparé de biens ... - l'actualité du droit des servitudes - un essai de conceptualisation des fonctions de la doctrine et des juristes ... par Collectif

Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 589 à 776 - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Sommaire : La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens ... - l'actualité du droit des servitudes - un essai de conceptualisation des fonctions de la doctrine et des juristes - modernisation de l'économie - un nouvel instrument de conquête du droit des contrats par la cour EDH le règlement amiable pilote - discrimination indirecte pour cause d'exécution d'une obligation familiale - l'avocat et les fausses déclarations de son client - les dépenses destinées à prévenir un risque de dommage constituent un préjudice réparable - jusqu'a quel moment le bailleur peut il se prévaloir du bénéfice de la clause résolutoire ? Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues