| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Dalloz |
| Impression | 2009 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
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| Référence | RO30379106 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 06/09/2024 |
Rtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°1 janvier/mars 2009 - réflexions sur l'imputation en droit des successions - de la communauté d'intérêts - louis josserand ou la construction d'une autorité doctrinale - actes de gestion du patrimoine ... par Collectif
Dalloz. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Réflexions sur l'imputation en droit des successions - de la communauté d'intérêts - Louis Josserand ou la construction d'une autorité doctrinale - actes de gestion du patrimoine des personnes placées en tutelle et en curatelle - chartes et codes de conduite des entreprises - obligation de conseil du rédacteur d'acte : un devoir quasi-légal envers toutes les parties - rebondissement dans la condition de l'usufruitier de parts sociales - la liberté du juge de recourir à l'indexation pour fixer la valeur des biens à partager - chose jugée au pénal : son autorité au civil. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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