| Auteur | Collectif |
|---|---|
| Editeur | Dalloz |
| Impression | 2009 |
| Etat | Bon état |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO30379109 |
|---|---|
| Classement Dewey | 70,49 |
| Fiche créée le | 06/09/2024 |
Rtdciv. revue trimestrielle de droit civil n°4 octobre/décembre 2009 - l'évaluation des restitutions après annulation ou résolution de la vente - la combinaison de l'usufruit et du bail - les limites de la quête en matière de preuve ... par Collectif
Dalloz. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 617 à 835 - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : L'évaluation des restitutions après annulation ou résolution de la vente - la combinaison de l'usufruit et du bail - les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio - l'influence du droit communautaire sur l'office du juge - pacte de préférence et prédétermination d'un prix durablement inférieur à la valeur de la chose - demandes nouvelles en indemnisation et autorité de la chose jugée - l'interprétation d'une clause de garantie de passif - la cessibilité de la clientèle agricole - exigence d'une mention manuscrite et notion de créancier professionnel. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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