Achetez cet articleCap - ta 2022 droit administratif tomes 4-6 tome 4 actes administratifs et procédure non contentieuse tome 5: l'oeganisation administrative de la france; tome 6: le régime des biens sommaire: approche panoramique de la diversité des actes administratifs..

Cap - ta 2022 droit administratif tomes 4-6 tome 4 actes administratifs et procédure non contentieuse tome 5: l'oeganisation administrative de la france; tome 6: le régime des biens sommaire: approche panoramique de la diversité des actes administratifs.. par Collectif

au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 + 172 + 120 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

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Sommaire: Approche panoramique de la diversité des actes administratifs unilatéraux; Les traits généraux de la procédure administrative non contentieuse; L'administration centrale et assimilée; La propriété publique; L'expropriation ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public