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RO40110098

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	Journal Officiel de la République Française
Impression	1957
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	10,95 €

Référence	RO40110098
Classement Dewey	352,4
Fiche créée le	11/06/2008

Description

Journal Officiel de la République Française. 1957.... Plus d'informations.

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Description du produit

Impots, prelevement temporaire sur les supplements de benefices industriels et commerciaux, versement exceptionnel de 2 p. 100 du montant des reserves par Collectif

Journal Officiel de la République Française. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

Informations Supplémentaires

Tirage à part, Texte d'intérêt général. Décrets n° 57-335, 57-336, Arrêté du 18 mars 1957. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité