IMPOTS, PRELEVEMENT TEMPORAIRE SUR LES SUPPLEMENTS DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, VERSEMENT EXCEPTIONNEL DE 2 p. 100 DU MONTANT DES RESERVES de COLLECTIF | Achat livres - Ref RO40110098 - le-livre.fr

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RO40110098

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Journal Officiel de la République Française
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 10,95 €
Référence RO40110098
Classement Dewey 352,4
Fiche créée le 11/06/2008
Description
Journal Officiel de la République Française. 1957.... Plus d'informations.

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Impots, prelevement temporaire sur les supplements de benefices industriels et commerciaux, versement exceptionnel de 2 p. 100 du montant des reserves par Collectif

Journal Officiel de la République Française. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

Informations Supplémentaires

Tirage à part, Texte d'intérêt général. Décrets n° 57-335, 57-336, Arrêté du 18 mars 1957. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité

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