| Auteur | Masse a. j. |
|---|---|
| Editeur | Librairie Universelle |
| Impression | 1842 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO40123557 |
|---|---|
| Classement Dewey | 340 |
| Fiche créée le | 16/12/2008 |
Le parfait notaire, ou la science des notaires, tome iii par Masse a. j.
Librairie Universelle. 1842. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Mouillures. 592 pages + env. 100 pages d'annexes. Plats légèrement abîmés. Nombreuses pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
6e et dernière édition revue. 1. Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après les lois du 25 Ventôse an XI, etc. 2. Un traité ds actes, des conventions, des contrats et des obligations en général. 3. Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction. 4. Un recueil des lois et des actes du gouvernement sur l'organisation du notariat. 5. Les lois sur le timbre et l'enregistrement, etc. Classification Dewey : 340-Droit
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