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RO40153471

Caractéristiques détaillées

Auteur	Delongpre m. masson et alii
Editeur	Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris
Impression	1843
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	119,00 €

Référence	RO40153471
Classement Dewey	340
Fiche créée le	25/01/2010

Description

Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, P... Plus d'informations.

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Bulletin annuel de l'enregistrement du timbre, des droits de greffe, des hypotheques et des amendes, 2 tomes par Delongpre m. masson et alii

Bulletin Annuel de l'Enregistrement - G. Pissin, Paris. 1839-1843. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 548 pages pour le tome I et env. 500 pages pour le tome II. Auteur, titre, tomaison, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau).. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Tome I: Faisant suite au Code annoté de l'Enregistrement; Comprenant les décisions rendues pendant les années 1839-1842. Tome II: Code annoté de l'Enregistrement, Répertoire complet des lois sur l'Enregistrement, 2e édition; 2e partie: Timbre, Greffe, Hypothèques et amendes. Classification Dewey : 340-Droit