Achetez cet articleCode des transactions, ou recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers, dans leurs rapport avec le papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marches, remboursements, depots, consignations, etc.

Code des transactions, ou recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers, dans leurs rapport avec le papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marches, remboursements, depots, consignations, etc. par Vermeil citoyen

Chez Rondonneau, Paris. 1798. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 112 + 64 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

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An VI. Avec une explication en forme de commentaire des Lois des 5 Messidor, 15 Pluviose, 14 et 15 Fructidor, etc. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense