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RO40200797

Caractéristiques détaillées

Auteur	Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur	Non précisé
Impression	1791
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO40200797
Classement Dewey	348
Fiche créée le	15/12/2011

Description

Non précisé. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usag... Plus d'informations.

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Description du produit

Loi, n° 1254, relative a la regie des domaines nationaux corporels & incorporels, non alienes ni supprimes par Louis (xvi), du port m. l. f.

Non précisé. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages de texte et 2 tableaux sur planches dépliables. Feuillets volants.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 12 sept. 1791. XXIII Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence