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RO40200806

Caractéristiques détaillées

Auteur Du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40200806
Classement Dewey 348
Fiche créée le 15/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 1240, relative aux decharges & reductions sur la contribution fonciere par Du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris lme 28 août 1791. LXIII Articles et 1 tableau. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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