Achetez cet articleLoi, decret de l'assemblee nationale du 15 aout 1792 (an iv)

Loi, decret de l'assemblee nationale du 15 aout 1792 (an iv) par Roland, danton, gonon

Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Coins inférieurs droits légèrement rognés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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'L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les corps administratifs seront tenus de faire parvenir aux municipalités & aux citoyens toutes les instructions qui leur seront adressées par le corps législatif, (...)' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence