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Loi, n° 375, relative au regime interieur de la maison de justice pres la haute cour nationale d'orleans par Louis (xvi), dejoly

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 25 juillet 1792 (An IV). Suivie du Règlement fait par le Directoire du département du Loiret, & les Officiers municipaux de la ville d'Orléans, sur le régime intérieur & la sûreté de la maison de Justice, près la haute Cour nationale. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence