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RO40200928

Caractéristiques détaillées

Auteur	Planta , duport
Editeur	Chez J. M. Cuchet, Grenoble
Impression	1792
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO40200928
Classement Dewey	348
Fiche créée le	16/12/2011

Description

Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1792. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Description du produit

Loi, n° 2415, relative a l'extinction de tous les proces relatifs aux droits feodaux par Planta, duport

Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations d'époque en page 4.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 9 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence