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RO40200954

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 79,00 €
Référence RO40200954
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 1409, sur l'organisation d'une cour martiale maritime par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 12 oct. 1791. En XIX Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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