LOI, N° 1414, EN FORME D INSTRUCTION, POUR LA PROCEDURE CRIMINELLE de LOUIS (XVI), DU PORT M... | Achat livres - Ref RO40200959 - le-livre.fr

Achetez cet articleLoi, n° 1414, en forme d'instruction, pour la procedure criminelle

Achetez cet article issu de nos LivresLoi, n° 1414, en forme d'instruction, pour la procedure criminelle
RO40200959

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 249,00 €
Référence RO40200959
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon ... Plus d'informations.

Commander ce produit

Acheter cet article
249,00 €

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

Description du produit

Loi, n° 1414, en forme d'instruction, pour la procedure criminelle par Louis (xvi), du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 78 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 21 oct. 1791. De la Police. Formules des divers ACtes relatifs à la Procédure par Jurés: Plainte. Procès-Verbal. Mandat d'Amener... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Vos derniers articles vus
L'historique de vos consultations a été effacé.
Souhaitez vous continuer à sauvegarder vos consultations ?