LOI, N° 1099, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIFFERENTES SOMMES FAISANT PARIE DE L ARRIERE, 1 CONTENANT QUELQUES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION DES RECEVEURS DES FINANCES de DU PORT M. L. F. | Achat livres - Ref RO40200961 - le-livre.fr

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RO40200961

Caractéristiques détaillées

Auteur Du port m. l. f.
Editeur Imprimerie Royale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 99,00 €
Référence RO40200961
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets... Plus d'informations.

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Loi, n° 1099, relative a la liquidation de differentes sommes faisant parie de l'arriere, 1 contenant quelques dispositions particulieres a la liquidation des receveurs des finances par Du port m. l. f.

Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages. Annotations et signature à la plume en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 16 juillet 1791. Arriéré du département de la Maison du Roi. Education & service de feu M. le Dauphin.Chambre de Madame Adélaïde... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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