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Decrets de la convention nationale, n° 5, relatifs aux reelections ds membres des corps administratifs, municipaux & judiciaires par Lebrun, danton

Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 22 sept. 1792, An Ier de la République Françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence