Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal

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Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal

Auteur Destournelles, gohier
Référence RO40201034
Prix
  • 49,50 €
Disponibilité 1 en stock
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Decret de la convention nationale, n° 2277, relatif au paiement des arreages de pensions a la charge de la republique, qui seront dus a l'epoque du premier germinal par Destournelles, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8 Carré. En feuillets. Etat d'usage. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.

Informations Supplémentaires

Du 6e jour de Germinal, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201034
Dewey 348
Créée le 02/01/2012
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