DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE de CLAVIERE, GARAT, DESCENE | Achat livres - Ref RO40201052 - le-livre.fr

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RO40201052

Caractéristiques détaillées

Auteur Claviere , garat , descene
Editeur Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201052
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793.... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 396, qui autorise a se presenter a la barre, ceux qui ayant bien merite de la patrie, n'auroient pas obtenu satisfaction des ministres de la guerre et de la marine par Claviere, garat, descene

Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 3 fév. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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