Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 129, portant que les parties prenantes dans les differentes caisses de la republique, sont tenues pour recevoir leur payement, de rapporter la quittance de la totalite de la contribution mobiliaire de 1791

Decret de la convention nationale, n° 129, portant que les parties prenantes dans les differentes caisses de la republique, sont tenues pour recevoir leur payement, de rapporter la quittance de la totalite de la contribution mobiliaire de 1791 par Pache, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 8 nov. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence