Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 44, suppression des commissaires nationaux par les tribunaux criminels & attribution de leurs fonctions aux accusateurs publics

Achetez cet article issu de nos LivresDecret de la convention nationale, n° 44, suppression des commissaires nationaux par les tribunaux criminels & attribution de leurs fonctions aux accusateurs publics

RO40201075

Caractéristiques détaillées

Auteur	Herard , hannier
Editeur	Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon
Impression	1792
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO40201075
Classement Dewey	348
Fiche créée le	02/01/2012

Description

Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8... Plus d'informations.

Commander ce produit

Satisfait ou remboursé

14 jours pour changer d’avis

Envoi sous 48h

Expédition du Lundi au Vendredi, toute l'année.

Paiement à l’expédition

Le montant de votre achat est prélevé à l’expédition

Support chat ou téléphone

Discuter avec des experts ou vous appeler immédiatement

En stock du même auteur

Description du produit

Decret de la convention nationale, n° 44, suppression des commissaires nationaux par les tribunaux criminels & attribution de leurs fonctions aux accusateurs publics par Herard, hannier

Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 20 oct. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence