DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 153, PORTANT QUE QUICONQUE PROPOSERAIT OU TENTEROIT D ETABLIR EN FRANCE LA ROYAUTE, OU TOUT AUTRE POUVOIR ATTENTATOIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, SERA PUNI DE MORT de LEBRUN, GARAT | Achat livres - Ref RO40201085 - le-livre.fr

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RO40201085

Caractéristiques détaillées

Auteur Lebrun , garat
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201085
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 153, portant que quiconque proposerait ou tenteroit d'etablir en france la royaute, ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainete du peuple, sera puni de mort par Lebrun, garat

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 4 déc. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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