DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1537, RELATIF AU MODE D EXECUTION DU DECRET DU 5 DE CE MOIS, QUI DIVISE LE TRIBUINAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE EN CINQ SECTIONS de GOHIER | Achat livres - Ref RO40201096 - le-livre.fr

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RO40201096

Caractéristiques détaillées

Auteur Gohier
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201096
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1537, relatif au mode d'execution du decret du 5 de ce mois, qui divise le tribuinal criminel extraordinaire en cinq sections par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 14 sept. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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