DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2195, QUI ETABLIT UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT DES FRAIS D ADMINISTRATION A LA CHARGE DU TRESOR PUBLIC de PARE, GOHIER | Achat livres - Ref RO40201101 - Page 45 - le-livre.fr

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RO40201101

Caractéristiques détaillées

Auteur Pare , gohier
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO40201101
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuil... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 2195, qui etablit un nouveau mode de paiement des frais d'administration a la charge du tresor public par Pare, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Tampon républicain rouge, annotations et signature d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 3e jour de Ventôse, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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