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RO40201125

Caractéristiques détaillées

Auteur	Garat , gohier , bignon
Editeur	Chez L. P. Couret, Orléans
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	39,80 €

Référence	RO40201125
Classement Dewey	348
Fiche créée le	03/01/2012

Description

Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 12516, qui porte a sept le nombre des juges du tribunal criminel extraordinaire, & fixe leur traitement & celui de l'accusateur public par Garat, gohier, bignon

Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 24 juillet 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence