DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 909, RELATIF A LA NOMINATION DES JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE de GOHIER, BIGNON | Achat livres - Ref RO40201140 - le-livre.fr

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RO40201140

Caractéristiques détaillées

Auteur Gohier , bignon
Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orléans
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201140
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 909, relatif a la nomination des jures du tribunal criminel extraordinaire par Gohier, bignon

Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 24 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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