Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 1375, qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du dep. des hautes pyrenees, & porte la peine de dix annees de fers contre les administrateurs qui suspendoient l'execution des arretes

Decret de la convention nationale, n° 1375, qui casse un arrete pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du dep. des hautes pyrenees, & porte la peine de dix annees de fers contre les administrateurs qui suspendoient l'execution des arretes par Dalbarade, gohier

Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du 16 août 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence