DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1995, QUI EXCLUT LES INDIVIDUS NES EN PAYS ETRANGER DU DROIT DE REPRESENTER LE PEUPLE de PARE, GOHIER, BIGNON | Achat livres - Ref RO40201161 - Page 29 - le-livre.fr

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RO40201161

Caractéristiques détaillées

Auteur Pare , gohier , bignon
Editeur Chez L. P. Couret, Orléans
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201161
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1995, qui exclut les individus nes en pays etranger du droit de representer le peuple par Pare, gohier, bignon

Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 5e jour de Nivôse, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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