Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire

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Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire

Auteur Gohier
Référence RO40201162
Prix
  • 39,80 €
Disponibilité 1 en stock
Quantité

Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.

Informations Supplémentaires

Du 8e jour de Nivôse, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201162
Dewey 348
Créée le 03/01/2012
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