DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2014, QUI PRESCRIT LA MANIERE DONT IL SERA PROCEDE AUX NOMINATIONS DE JUGES DE PAIX PENDANT LA DUREE DU GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE de GOHIER | Achat livres - Ref RO40201162 - le-livre.fr

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RO40201162

Caractéristiques détaillées

Auteur Gohier
Editeur Imprimerie Nationale, Paris
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201162
Classement Dewey 348
Fiche créée le 03/01/2012
Description
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 2014, qui prescrit la maniere dont il sera procede aux nominations de juges de paix pendant la duree du gouvernement revolutionnaire par Gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 8e jour de Nivôse, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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