Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire

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Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire

Auteur Garat, gohier
Référence RO40201171
Prix
  • 79,00 €
Disponibilité 1 en stock
Quantité

Decrets de la convention nationale, n° 865, organisation des tribunaux criminels militaires, code penal militaire par Garat, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 36 pages. Annotation et signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 12 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201171
Dewey 348
Créée le 03/01/2012
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