Decrets de la convention nationale, n° 294, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & la transmission a la tresorerie nationale

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Decrets de la convention nationale, n° 294, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & la transmission a la tresorerie nationale

Auteur Monge, garat, amelot
Référence RO40201178
Prix
  • 59,25 €
Disponibilité 1 en stock
Quantité

Decrets de la convention nationale, n° 294, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & la transmission a la tresorerie nationale par Monge, garat, amelot

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 26 pages. 2 signatures d'époque (certifications). Dernier feuillet déchiré.

Informations Supplémentaires

Des 31 déc. 1792, An Ier de la République françoise, et 4 jan. 1793, An II de la République. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201178
Dewey 348
Créée le 03/01/2012
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