Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 598, qui ordonnent 1°. le denombrement & la designation des vieux chateaux d'emigres & autres compris parmi les biens nationaux; la redaction d'une adresse au peuple francois; la formation d'un comite de salut public

Decrets de la convention nationale, n° 598, qui ordonnent 1°. le denombrement & la designation des vieux chateaux d'emigres & autres compris parmi les biens nationaux; la redaction d'une adresse au peuple francois; la formation d'un comite de salut public par Monge, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Des 18 & 21 mars 1793, An II de la République françoise. (2°. L'établissement dans chaque Commune, d'un Comité chargé de recevoir les déclarations des étrangers.) Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence