Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes



Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes
Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes
Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes
Auteur : Monge, garat
Référence : RO40201204
Prix : 99,00 €
 
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Description

Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes par Monge, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du 14 fév. 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence



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Fiche Monge, garat / Decret de la convention nationale, n° 442, relatif a la reunion a la republique francaise de la principaute de monaco & de plusieurs communes consultée le 20/04/2018

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