Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres

Partagez cette page

Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres

Auteur Beurnonville, garat
Référence RO40201224
Prix
  • 39,80 €
Disponibilité 1 en stock
Quantité

Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres par Beurnonville, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).

Informations Supplémentaires

Du Ier mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201224
Dewey 348
Créée le 03/01/2012
A voir du même auteur