Achetez cet articleDecret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres

Decret de la convention nationale, n° 498, qui annulle tous traites d'alliance & de commerce passes entre la france & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & defend l'introduction en france de diverses marchandises etrangeres par Beurnonville, garat

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Du Ier mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence