Proclamation du roi, sur les decrets de l'assemblee nationale, concernant l'organisation judiciaire, du 24 aout 1790

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Proclamation du roi, sur les decrets de l'assemblee nationale, concernant l'organisation judiciaire, du 24 aout 1790

Auteur Louis (xvi), guignard
Référence RO40201231
Prix
  • 99,00 €
Disponibilité 1 en stock
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Proclamation du roi, sur les decrets de l'assemblee nationale, concernant l'organisation judiciaire, du 24 aout 1790 par Louis (xvi), guignard

Imprimerie de René Leclercq, Dax. 1790. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur frais. 23 pages. Bandeau orné en 1re page. Annotations d'époque (titre) sur le 1er plat.

Informations Supplémentaires

Des Arbitres. Des Juges en général. Des Juges de Paix. Des Juges de première instance. Des Juges d'Appel. Du Ministère public. Des Greffiers... Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

ISBN
SKU RO40201231
Dewey 94,3
Créée le 04/01/2012
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