Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume

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Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume

Auteur Louis (xvi), roland
Référence RO40201232
Prix
  • 29,80 €
Disponibilité 1 en stock
Quantité

Acte du corps legislatif, n° 132, non sujet a la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employes dans tous les bureaux & greffes du royaume par Louis (xvi), roland

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8 Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.

Informations Supplémentaires

Donné à Paris le 25 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

ISBN
SKU RO40201232
Dewey 348
Créée le 04/01/2012
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