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Acte du corps legislatif, non sujet a la sanction du roi, donne a paris le 3 mai 1792, an iv de la liberte par Louis (xvi), duranthon

Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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'L'Assemblée Nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre l'auteur de l'ouvrage périodique intitulé 'L'Ami du Roi', & publié sous le nom de l'abbé Royou.' Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence